Conditions d'utilisation des services du Île de Casino

1. Introduction

1.1. En utilisant, en visitant et/ou en accédant à tout ou partie du site Internet www.iledecasino.com ou à tout sous-domaine, site Internet ou application mobile détenu ou exploité par nous (le "Site web") et/ou en créant un compte sur le Site web, vous signifiez votre acceptation, votre accord et votre compréhension de l'intégralité de nos Conditions d’utilisation, de notre Politique de confidentialité, de notre Politique en matière de cookies et de toute autre règle applicable à nos produits ou à nos jeux d'argent disponibles sur le Site web (les "Conditions générales").
1.2. Nous vous conseillons de lire attentivement ces Conditions d'utilisation ; si vous n'êtes pas d'accord et/ou si vous ne pouvez pas les accepter, veuillez ne pas utiliser, visiter ou accéder au Site web.
1.3. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions (dans le respect de la législation applicable ou pour répondre aux exigences des autorités de régulation). La version en vigueur de nos Conditions d'utilisation sera disponible sur le Site web. Si vous continuez à utiliser le Site web après la publication d'une ou de plusieurs modifications, cela signifie que vous avez lu et que vous avez accepté ces modifications.
1.4. www.iledecasino.com est contrôlé par Île de Casino.
1.5. Les termes suivants désignent toute personne utilisant le Site web ou tout service disponible sur celui-ci et/ou tout client enregistré sur le Site web : "vous", "votre", "client", "utilisateur" ou "joueur".
1.6. Le terme " jeux " désigne le Casino, le Casino live, les paris sportifs, les jeux de cartes et tous les autres jeux qui peuvent être disponibles sur le Site web. Île de Casino se réserve le droit d'ajouter et de retirer des jeux du Site web à sa propre discrétion.

2. Le compte

2.1. Exigences légales
2.1.1. Le mot "Compte" désigne un compte que vous enregistrez sur le Site web après avoir compris et avoir accepté les Conditions d'utilisation. En créant un Compte, vous déclarez être considéré comme majeur selon les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si les services disponibles sur le Site web sont conformes à la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Les mineurs ne peuvent pas utiliser le Site web et/ou les services du Site web.
2.1.2. L'inscription au Site et l'utilisation de nos services sont interdites aux personnes résidant dans les territoires suivants : Aruba, Bonaire, Curaçao, Iran, Iraq, Birmanie, Pays-Bas, Corée du Nord, Saba, St Maarten, Sint Eustatius, États-Unis d'Amérique et ses dépendances territoriales, Royaume-Uni. Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription à des personnes qui se trouvent dans d'autres pays, à notre seule discrétion.
2.2. Enregistrement du compte
2.2.1. Pour pouvoir parier, jouer et déposer de l'argent, vous devez créer un compte sur le Site web.
2.2.2. Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations complètes et à jour, y compris votre numéro de téléphone mobile, une adresse électronique, un nom d'utilisateur, un mot de passe et d'autres informations obligatoires demandées dans le formulaire d'inscription.
2.2.3. En enregistrant votre Compte sur le Site web, vous acceptez de fournir votre vrai nom. Nous pouvons vérifier l'exactitude des informations que vous nous fournissez. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ces informations mais il est possible de demander une modification des informations via notre service clientèle, par exemple dans le cas d'une erreur commise de bonne foi.
2.2.4. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et les autres informations qui font partie de nos procédures de sécurité doivent être traités de manière confidentielle et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Aucune responsabilité ne pourra nous être attribuée pour toute utilisation non autorisée de votre compte commise par des tiers à la suite de la divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos données d'accès. Nous ne vous demanderons jamais de divulguer votre mot de passe ou votre rappel de sécurité.
2.2.5. Les employés, les anciens employés des prestataires de services et/ou les personnes affiliées ne sont pas autorisés à ouvrir un compte sur le Site web et ne peuvent pas exploiter les services et les promotions qui y sont disponibles. Les mêmes règles s'appliquent aux membres de la famille des personnes susmentionnées. La violation de cette règle aura pour conséquence la fermeture définitive du compte, les comptes en question seront considérés comme des comptes frauduleux. Tout gain dérivé de telles activités sera confisqué, seul le montant déposé par le propriétaire du compte lui sera remboursé.
2.2.6. Il est interdit de transférer, de vendre ou de mettre en gage votre Compte. Cette interdiction concerne également le transfert de tout bien de valeur associé à votre Compte - par exemple la propriété du Compte, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les réclamations légales, commerciales ou autres réclamations relatives à ces biens. Cette interdiction concerne par exemple le gage et le nantissement, la cession, l'usufruit, le transfert de propriété, le commerce, la vente par courtage, l'inscription hypothécaire et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers (par exemple une société, une personne physique ou morale, une fondation et/ou une association).
2.3. Problèmes liés aux comptes
2.3.1. Si vous oubliez votre mot de passe ou si vous pensez que quelqu'un connaît vos données personnelles vous devez nous contacter. Toute activité telle que tricherie, piratage, utilisation d'un bot ou falsification conférant au propriétaire du compte un avantage déloyal dans le cadre d'un jeu multijoueur en ligne est interdite : n'hésitez pas à nous contacter si vous soupçonnez qu'un autre joueur est en train de tricher.
2.3.2. Nous nous réservons le droit d'annuler, en tout ou en partie, tout pari ou toute transaction si nous pensons que :
1) le titulaire du Compte ou les personnes associées au titulaire du Compte ont influencé directement ou indirectement le résultat d'un événement ;
2) le titulaire du Compte ou les personnes associées au titulaire du Compte ont enfreint directement ou indirectement les règles du Site web ;
3) le résultat d'un événement ou d'un pari a été influencé directement ou indirectement par une activité criminelle ;
4) les cotes d'un événement ont changé de manière significative en raison d'une annonce publique relative à cet événement ;
5) des paris qui n'auraient pas été acceptés en temps normal mais qui ont été placés à cause d'un problème technique sur le Site web ;
6) des paris qui n’auraient pas été acceptés en temps normal mais qui ont été placés à cause d’une faute d'impression, d’une erreur technique, d’une erreur humaine, d’un cas de force majeure…
2.3.3. Lorsque nous fermons ou suspendons un Compte pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de fermer tous les Comptes qui seront enregistrés par la même personne, sur le même appareil, à la même adresse ou qui utiliseront les mêmes portefeuilles de paiement électronique ou les mêmes cartes de crédit ; nous nous réservons également le droit d'annuler tous les paris et toutes les transactions sur ces Comptes.
2.3.4. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos informations d'accès et de veiller à ce qu'elles ne soient pas accessibles à d'autres personnes.
2.4. En créant un compte sur notre site web, vous :
2.4.1. déclarez être majeur selon les lois applicables dans votre pays de résidence et être légalement autorisé à participer aux Jeux proposés sur le Site Internet ;
2.4.2. vous engagez à utiliser le Site Internet et votre Compte uniquement et exclusivement pour jouer aux Jeux et de ne pas utiliser le Site Internet et votre Compte pour effectuer des transactions financières ou autres ; vous déclarez participer aux Jeux à titre strictement personnel et non professionnel, à des fins récréatives.
2.4.3. vous engagez à jouer à titre personnel et non pour le compte d'une autre personne ;
2.4.4. déclarez ne pas résider dans l'une des juridictions suivantes : Aruba, Bonaire, Curaçao, Iran, Irak, Birmanie, Pays-Bas, Corée du Nord, Saba, Saint-Martin, Sint Eustatius, États-Unis d'Amérique et ses dépendances territoriales, Royaume-Uni ;
2.4.5. garantissez que toutes les informations que vous transmettez au Île de Casino sont véridiques, complètes et correctes et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ;
2.4.6. savez que vous êtes le seul et unique responsable de la déclaration et la comptabilisation de toute taxe applicable pour tous les gains que vous recevez en application de la législation en vigueur.
2.4.7. garantissez que l'argent déposé sur votre compte ne provient pas d'une activité ou d'une source illégale ;
2.4.8. savez qu'en participant aux Jeux vous prenez le risque de perdre l'argent déposé sur votre Compte ;
2.4.9. ne devez pas être impliqué dans des activités frauduleuses, dans des activités de collusion, dans des activités de fixation ou dans d'autres activités illégales en relation avec votre participation ou celle de tiers à l'un de nos jeux ; vous vous engagez à n'utiliser aucune méthode ou technique assistée par logiciel ou périphérique pour vous aider dans votre participation aux jeux du Site web. Île de Casino se réserve le droit d'annuler ou de fermer votre Compte ou d'annuler votre participation à un jeu dans le cas d'un tel comportement ;
2.4.10. pour déposer ou pour retirer des fonds, vous vous engagez à n'utiliser que des cartes de crédit et/ou d'autres moyens financiers qui vous appartiennent de plein droit ;
2.4.11. Les logiciels que nous mettons à votre disposition sont détenus par Île de Casino ou par autres tiers et sont protégés par les normes qui régissent les droits d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que pour votre usage personnel et récréatif, conformément à toutes les conditions établies ici et conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables ;
2.4.12. vous engagez à garder une attitude respectueuse et équilibrée à l'égard des autres joueurs et des représentants du Île de Casino. En outre, vous vous engagez à éviter les commentaires grossiers ou obscènes, y compris dans les forums de discussion.

3. Comptes multiples

3.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire (enregistrer) et utiliser qu'un seul Compte sur notre Site web.
3.2. Un seul Compte peut être attribué à chaque adresse IP, à chaque ordinateur ou à chaque appareil. Si deux utilisateurs ou plus partagent la même adresse IP, le même ordinateur ou le même appareil, alors nous devons en être informés à l'avance.
3.3. Si vous enregistrez ou si vous tentez d'enregistrer plus d'un Compte, nous pouvons bloquer ou fermer l'un ou l'ensemble de vos Comptes. Nous pouvons également annuler tous les paris placés sur plusieurs Comptes, bloquer les bonus et les cadeaux, annuler les demandes de retrait. En outre, tous les gains et tous les bonus gagnés ou accumulés sur les Comptes multiples seront annulés.

4. Paiements

4.1. Lorsque le résultat d'un jeu auquel vous avez participé est déterminé ou lorsque le Île de Casino a confirmé le résultat d'un événement et a réglé tous les paiements y afférents, les gains éventuels seront disponibles sur votre Compte.
4.2. Si Île de Casino crédité sur votre compte des gains qui ne vous appartiennent pas en raison d'une erreur technique, d'une erreur humaine ou d'autres problèmes, le montant crédité par erreur sera déduit de votre Compte car propriété de Île de Casino. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, le montant payé par erreur doit être remboursé à Île de Casino, sans préjudice des autres recours et actions pouvant être prévus par la loi.
4.3. Île de Casino se réserve le droit d'élaborer et de mettre en œuvre des procédures d'identification supplémentaires pour n'importe quel montant. Toutes les transactions seront contrôlées afin d'éviter le blanchiment d'argent.

5. Dépôts

5.1. Pour pouvoir placer des paris et jouer de l'argent réel, vous devez déposer de l'argent sur votre compte. Vous pouvez effectuer un dépôt à tout moment en utilisant une carte de débit ou de crédit, un portefeuille électronique, un virement bancaire ou l'une des autres méthodes de paiement disponibles. Vous trouverez toutes les méthodes de dépôt disponibles sur la "page de dépôt" de notre Site web. Les espèces ou les chèques ne sont pas acceptés. Certaines méthodes ne sont pas disponibles dans certains pays.
5.2. Nous acceptons des paiements dans différentes devises. Tout paiement effectué dans une devise différente par rapport à la devise de votre Compte sera automatiquement converti dans la devise de votre Compte en fonction du taux de change en vigueur. Les éventuels frais de change seront à votre charge.
5.3. Le Île de Casino se réserve le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour identifier et vérifier afin de vérifier votre identité (KYC) lorsque vous effectuez des dépôts et des retraits sur votre compte joueur. Île de Casino se réserve le droit de fermer un Compte si le client ne soumet pas les documents demandés par Île de Casino dans le cadre de cette vérification.
5.4. Île de Casino n'accorde aucun crédit.
5.5. En effectuant un dépôt, vous confirmez que tous les dépôts effectués par vous sont effectivement autorisés et vous vous engagez à ne pas tenter de les annuler ou à ne pas prendre de mesures susceptibles d'entraîner l'annulation du dépôt.
5.6. Pour éviter le blanchiment d'argent, un dépôt doit être misé au moins une fois avant qu'un retrait puisse être demandé. S'il y a des exigences de mise, celles-ci doivent être respectées avant de pouvoir effectuer un retrait.
5.7. Île de Casino n'autorise pas les dépôts effectués par des tiers (amis, parents, partenaires, épouse ou époux). Tous les paiements doivent être effectués à partir d'un Compte/système ou d'une carte de crédit appartenant au titulaire du Compte. Si on détecte des dépôts de tiers, tous les gains seront annulés
et le dépôt sera retourné au propriétaire légitime du Compte ou de la carte de crédit. Les éventuels frais engagés seront facturés au destinataire.

6. Retraits

6.1. Vous devez fournir les documents KYC suivants :

* Les photos d'une pièce d'identité. Par exemple : passeport, permis de conduire ou autre pièce d'identité. Le joueur doit envoyer une photo recto-verso du document. La photo sur le document doit être clairement visible. Il est recommandé de vérifier la lisibilité de toutes les données figurant dans le document. Le document doit être valide pour au moins 6 mois.
* Votre photo avec une pièce d'identité. La photo doit être de bonne qualité et toutes les données doivent être clairement lisibles.
* Un relevé bancaire. Le document doit contenir votre nom, votre adresse de résidence, la date d’émission et au moins 3 transactions. Veuillez noter que le document doit être émis il y a moins de 3 mois. Le document n’est accepté que sous forme électronique (.pdf ou version papier scannée).

Notre département financier peut également vous demander à tout moment de fournir des photos de toutes les cartes de crédit utilisées (recto et verso, avec uniquement les six premiers et les quatre derniers chiffres de la carte et la date d'expiration, en masquant le CVV au verso). S'il s'avère que l'une des cartes de crédit utilisées appartient à un tiers, le département financier se réserve le droit de demander la preuve de l'identité du titulaire de la carte.

6.2. Île de Casino se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le montant maximum autorisé pour chaque système de paiement.
6.3. Une demande de retrait ne sera pas traitée tant que tous les documents KYC n'auront pas été acceptés.
6.4. Il n'est pas possible de retirer des fonds identifiés comme "Bonus", ni des fonds bloqués dans un jeu interrompu.
6.5. Île de Casino facturera une commission supplémentaire de 30 % lors du retrait si le montant total de la mise est inférieur au montant du dépôt initial.
6.6. Toutes les demandes de retrait sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables, dans certains cas le délai peut être plus long, en fonction des moyens de paiement utilisés, des vérifications supplémentaires à faire et des jours fériés.
6.7. Il n'est pas possible de retirer une somme supérieure au solde du Compte.
6.8. Les paiements ne seront effectués que sur le compte bancaire appartenant au titulaire du Compte Île de Casino à partir duquel le paiement a été demandé. Les paiements ne peuvent pas être effectués sur des comptes bancaires appartenant à quelqu'un d'autre.
6.9. Lorsqu'un paiement est annulé, l'argent est envoyé sur votre Compte - vous pourrez utiliser cet argent comme vous le souhaitez. Île de Casino décline toute responsabilité pour l'argent perdu en jouant suite à l'annulation d'un paiement.
6.10. Veuillez noter que nos produits sont consommés de manière instantanée quand vous jouez. Par conséquent, nous ne pouvons pas fournir de remboursements ou annuler votre commande. Si vous jouez à un jeu avec de l'argent réel, l'argent sera retiré de votre Compte instantanément.
6.11. Vous ne pouvez retirer qu'un montant maximum de 500 $ (ou équivalent dans la devise de votre Compte) par période de 24 heures, un montant maximum de 3000 $ (ou équivalent dans la devise de votre Compte) par période de 7 jours et un montant maximum de 10000 $ (ou équivalent dans la devise de votre Compte) par période de 30 jours, à moins que nous n'approuvions un montant plus élevé.
6.12. Avant de procéder à un paiement, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité en exigeant certains documents. Par exemple, une photo de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile ou d'autres documents. Nous pouvons également procéder à une vérification par téléphone, à une reconnaissance faciale ou à d'autres vérifications.
6.13. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service d'assistance à l'adresse [email protected].

7. Clôture du Compte

7.1. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment. Pour fermer votre compte, vous devez contacter le service clientèle du site. La fermeture effective du Compte comporte la résiliation des conditions d'utilisation de Île de Casino.
7.2. Île de Casino se réserve le droit d'annuler tout bonus qui vous a été attribué s'il n'a pas été utilisé dans un délai d'un mois à partir de la date d'attribution.
7.3. Île de Casino se réserve le droit de refuser une demande de paiement en cas de fraude, dans ce cas le Compte sera suspendu et le paiement ne sera pas effectué.
7.4. Île de Casino examinera tous les Comptes de joueurs. Dans le cas où un joueur est classé comme "chasseur de bonus" ou "abuseur de bonus", tous les gains et bonus seront annulés, le Compte sera suspendu et aucun paiement ne sera effectué.

8. Informations personnelles

8.1. Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données en ce qui concerne les informations personnelles que vous nous fournissez. Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Jeux interrompus et bloqués

9.1. Activité criminelle
Dans le cas où une irrégularité (y compris la suspicion de tentative de blanchiment d'argent ou de fraude) est détectée, Île de Casino se réserve le droit de fermer le(s) Compte(s) et/ou de signaler toute activité criminelle ou autre activité suspecte aux autorités et/ou aux organismes compétents. L’argent présent dans les Comptes en question est bloqué, les demandes de paiement seront annulées, les dépôts et les gains seront perdus.
9.2. Collusions et tricherie
Île de Casino se réserve le droit de bloquer les Comptes et de confisquer les soldes des Comptes (y compris les dépôts et les gains) s'il s'avère que les propriétaires de ces Comptes ont tiré ou tenté de tirer un avantage en échangeant des informations sur les cartes ou en établissant un arrangement avec d'autres utilisateurs afin d'obtenir un avantage injuste. Ces avantages peuvent inclure le changement et le transfert de jetons, la discussion d'une main pendant le jeu, l'utilisation multiple d'un même compte, le soft play. Île de Casino s'engage à contrôler de façon rigoureuse les jeux, en faisant des contrôles automatiques ou manuels, et à enquêter sur toutes les plaintes déposées par les joueurs. En outre, Île de Casino fait des contrôles aléatoires et proactifs sur les jeux et les Comptes.
9.3. Activité frauduleuse
Si Île de Casino remarque une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée (y compris l'utilisation de VPN, de proxy ou d'autres services similaires qui permettent de changer la localisation des utilisateurs ; y compris le fait de jouer ou de parier pour quelqu’un d’autre ou par le biais de quelqu’un d’autre) sur le Site web alors il sera en droit de bloquer le Compte de l'utilisateur et de confisquer tout l'argent présent sur ce Compte sans devoir en aviser l'utilisateur au préalable. Dans de tels cas, Île de Casino se réserve le droit de prendre des mesures légales à l'encontre de cet utilisateur et/ou de signaler l'activité frauduleuse aux autorités compétentes - y compris, mais sans s'y limiter, les banques, les sociétés de cartes de crédit et/ou toute personne ou entité ayant le droit légal d'obtenir de telles informations.

10. Live chat

10.1. Île de Casino met à la disposition des joueurs un chat en direct modéré et surveillé. Nous nous réservons le droit d'examiner les discussions et de conserver une trace de toutes les déclarations qui sont faites à l'intérieur du chat. Notre live chat est conçu pour des fins récréatives et son utilisation est soumise aux règles suivantes :
10.2. les utilisateurs ne devront faire aucune remarque utilisant un vocabulaire cru ou extrêmement grossier, y compris toute expression de sectarisme, de bigoterie, de racisme, de haine ou de blasphème ;
10.3. les utilisateurs ne devront faire aucune déclaration offensante, diffamatoire, persécutrice ou insultante à l'égard du Site web ou de Île de Casino ;
10.4. les utilisateurs ne devront faire aucune déclaration qui annonce, promeuve ou se réfère à toute autre entité en ligne ;
10.5. les utilisateurs ne devront faire aucune déclaration trompeuse ou préjudiciable concernant Île de Casino, le Site web ou tout autre site Web lié à Île de Casino ;
10.6. les utilisateurs ne devront pas utiliser le live chat ou les chats séparés à des fins de collusion. Toute salle de chat suspecte sera signalée aux autorités compétentes ;
10.7. dans le cas où un utilisateur enfreint l'une des dispositions ci-dessus, Île de Casino se réserve le droit de supprimer le chat et/ou de fermer immédiatement le Compte de l'utilisateur. Dans ce dernier cas, Île de Casino restituera à ce dernier l'intégralité des fonds présents sur son Compte à l'exception de toute somme due à Île de Casino.

11. Jeux interrompus et bloqués

11.1. Île de Casino ne peut être tenu responsable des temps d'arrêt, des pannes de serveur, des ralentissements ou de toute autre perturbation technique ou politique du jeu. Tout remboursement peut être effectué à la seule discrétion de Île de Casino.
11.2. Île de Casino ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte réelle ou alléguée en relation avec le Site web ou son contenu, y compris, mais sans s'y limiter : les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, les défaillances de ligne ou de communication, l'utilisation abusive du Site web ou de son contenu par des tiers, ou toute erreur ou omission dans le contenu.
11.3. En cas de dysfonctionnement du système du casino, toutes les mises sont annulées.
11.4. Dans le cas où un Jeu est commencé mais il est interrompu en raison d'une défaillance du système, Île de Casino s'engage à rembourser le montant parié par l'utilisateur en créditant le compte de l'utilisateur. Si l'utilisateur ne dispose plus d'un Compte, Île de Casino s'engage à rembourser le montant selon des modalités convenues. Par ailleurs, si vous disposez d'un crédit accumulé au moment de l'arrêt du Jeu, Île de Casino créditera votre Compte du montant que vous avez gagné avant l'interruption ou, si le Compte n'existe plus, à vous créditer selon les modalités convenues.

12. Droits et obligations

12.1. Île de Casino se réserve le droit de céder ou de transférer légalement ses droits et obligations. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations.

13. Réclamations

13.1. Si vous avez une réclamation à formuler, vous pouvez envoyer un courrier électronique au service clientèle du site web à l'adresse [email protected].
13.2. Île de Casino fera tout son possible pour régler rapidement un problème signalé.
13.3. Si vous avez une question concernant une transaction, vous pouvez contacter Île de Casino [email protected]. Nous examinerons toute transaction faisant l'objet d'une question ou d'un litige. Notre jugement est définitif.

14. Conditions d'accord et admissibilité

14.1. Les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, tout document y faisant référence, toutes les directives et toutes les règles affichées sur le Site web représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Île de Casino en ce qui concerne l'usage du Site web et, sauf en cas de fraude, les présentes Conditions et les autres documents auxquels il est fait référence représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les informations, les représentations ou les accords pris précédemment en ce qui concerne le Site web.
14.2. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales., dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.
14.3. Si toute disposition de ces Conditions se révèle inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'exécution des autres dispositions.
14.4. En cas de controverses ou d'incohérence dans la traduction de ces Conditions, seule la version anglaise sera déclarée valide.
14.5. Ces conditions sont régies par les lois de Curaçao et les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.

15. Droits d'auteur

15.1. Nous sommes les seuls propriétaires de la marque Île de Casino et du logo Île de Casino. Toute utilisation non autorisée de la marque Île de Casino et du logo Île de Casino peut donner lieu à des poursuites.
15.2. www.iledecasino.com est l'URL du site Web exploité par Île de Casino et aucune utilisation non autorisée de cette URL ne peut être faite sur un autre site Web ou sur une autre une plate-forme numérique sans notre consentement préalable écrit.
15.3. Île de Casino est le propriétaire ou le détenteur légitime des droits relatifs à la technologie, au logiciel et aux systèmes commerciaux utilisés dans le cadre de ce site Web.
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15.5. Les liens renvoyant à notre site Internet et aux pages qu'il contient ne peuvent être insérés sur d'autres sites Internet sans notre accord préalable écrit.
15.6. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller les pages du site Web ou tout contenu qui s'y trouve.
15.7. Toute utilisation ou reproduction non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

16. Promotions : Conditions générales

16.1. Chaque promotion spécifique sera réglée par des conditions promotionnelles spécifiques (les "Conditions promotionnelles"), et par les présentes conditions. Vous devez donc lire les présentes conditions et les Conditions promotionnelles applicables aux concours et aux promotions auxquels vous souhaitez participer.
16.2. En participant à une promotion, vous approuvez les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions promotionnelles.
16.3. Si, pour quelque raison que ce soit, une promotion n'est pas accompagnée de Conditions promotionnelles, cette promotion sera par défaut réglée par les présentes Conditions.
16.4. Les articles contenus dans les Conditions promotionnelles sont indépendants les uns des autres. Si l'une des dispositions se révèle inadaptée ou erronée, les autres restent en vigueur.
16.5. En participant à une promotion, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions, y compris les présentes Conditions, les Conditions promotionnelles et toutes les conditions applicables. Vous reconnaissez que nos décisions sont définitives et exécutoires.
16.6. Île de Casino se réserve le droit de mettre fin ou d'annuler toute promotion en cours sans notification préalable. Tout utilisateur qui ne respecte pas les Conditions promotionnelles sera privé de toute récompense liée à ladite promotion.
16.7. Île de Casino a le droit de retirer tous les crédits, bonus, coupons, points de fidélité ou prix attribués dans le cadre d'une promotion à sa propre discrétion.
16.8. Île de Casino a le droit d'informer les utilisateurs des promotions en cours ou de toute mise à jour par courriel, SMS, chat, WhatsApp, réseaux sociaux, téléphone, notification sur navigateur Internet ou application mobile.
16.9. Île de Casino n'est pas responsable de toute information erronée ou inexacte, qu'elle soit causée par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programmation associé ou utilisé dans le concours ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir.
16.10. Bonus et argent bonus
16.10.1. Le Île de Casino vous offre régulièrement différents bonus et différentes récompenses qui sont crédités sur votre Compte. Un bonus peut correspondre à des tours gratuits, à un remboursement, à la possibilité de faire un pari gratuit, à de l'argent supplémentaire pour jouer directement et à de l'argent supplémentaire que vous recevrez après avoir effectué un dépôt. Un bonus est généralement associé à des exigences de mise qui doivent être satisfaites pour pouvoir retirer les gains obtenus grâce au bonus. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de lire les règles du bonus avant de l'utiliser.
16.10.2. Règles relatives aux bonus
16.10.2.1. Un bonus est ajouté aux fonds bonus.
16.10.2.2. Lorsque les exigences de mise d'un bonus sont satisfaites, le montant du bonus est transféré sur le solde principal et peut être retiré à tout moment.
16.10.2.3. Si un utilisateur abuse des bonus, le Île de Casino a le droit de prendre des mesures punitives à son encontre, à savoir : annuler ou retirer tous les bonus et les gains provenant des bonus ; bloquer le Compte de l'utilisateur en question. Dans ce cas, Île de Casino décline toute responsabilité relative au retrait ou à la compensation des fonds qui se trouvaient sur le Compte avant le blocage.
16.10.2.4. Roulette :  les gains et les bonus seront annulés si les paris extérieurs couvrent 24 ou plus (67 %) des 37 cases numérotées. Par exemple, si vous pariez sur le rouge et le noir (36 des 37 résultats possibles).
16.10.2.5. Les gains et les bonus seront perdus si vous utilisez les bonus en combinaison avec d'autres avantages accumulés pendant le jeu (par exemple, des tours gratuits ou d'autres avantages débloqués) dans le but de débloquer les exigences de mise et de récupérer le bonus.
16.10.2.6. Les fonds gagnés grâce aux bonus ne peuvent pas être retirés tant que tous les bonus n'ont pas été misés.
16.10.2.7. En cas de dysfonctionnement nous pouvons annuler tous les paiements et toutes les mises. Île de Casino se réserve le droit de retirer les gains causés par le dysfonctionnement.
16.10.2.8. Les utilisateurs doivent lire et connaître toutes les Conditions promotionnelles et se soumettre à ces conditions s'ils souhaitent recevoir le bonus.
16.10.2.9. Tous les bonus sont soumis à une date d'expiration. La date d'expiration standard d'un bonus est de 60 jours. Toutefois, cette date peut changer pour certains bonus. Dans ce cas, la date d'expiration est indiquée dans les Conditions promotionnelles du bonus en question. Les exigences de mise doivent être satisfaites avant la date d'expiration. Nous pouvons annuler ou débiter le crédit du bonus présent sur le Compte du joueur après la date d'expiration.
16.10.2.10. L'exigence de mise standard applicable aux bonus de casino est de 45 fois le montant du bonus reçu ; pour les paris sportifs, l'exigence de mise standard est de 15 fois le montant du bonus reçu. Cette exigence peut varier dans le cas de promotions spécifiques, à condition que l'exigence de mise soit spécifiée dans les Conditions promotionnelles correspondantes.
16.10.2.11. L'exigence de mise d'un bonus désigne le nombre de fois que vous devez miser le montant du bonus avant de pouvoir retirer le bonus et tous les gains accumulés. L'exigence de mise d'un bonus est indiquée dans les Conditions promotionnelles relatives au bonus et sera indiquée sous la forme d'un multiple du bonus ou du montant du bonus plus le montant du dépôt. Cependant, tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux exigences de mise. Différents jeux peuvent avoir différentes contributions aux exigences de mise – voici des exemples de jeux avec différentes pondérations d’exigence de mise :
- Blackjack, Roulettes, Jeux d'Arcade (Heads or Better, Dice Twister...), Vidéo poker (Jacks or Better, Aces and Faces...), Baccarat, Casino Hold'em, 2 Ways Royal, Craps et Sic bo : 5 % (cela signifie que si vous jouez un euro, seulement cinq centimes seront pris en compte).
- Jeux de table : 10 %.
- Sic bo, Craps Royal, Baccarat et Red dog : 0 %.
- La plupart des jeux de machines à sous : 100 %.
Ces pourcentages peuvent être modifiés de temps à autre : c'est pour cette raison que nous conseillons aux joueurs de contacter le service clientèle du site pour connaître la contribution à la mise d'un jeu particulier.
16.11. Exigences de mise
16.11.1. Après avoir reçu le bonus, celui-ci est transféré sur le solde bonus jusqu'à ce que l’exigence de mise soit remplie.
16.11.2. L'exigence de mise correspond à un multiplicateur indiquant le nombre de fois qu'un joueur doit jouer un bonus avant de pouvoir retirer les gains. Une fois l'exigence de mise satisfaite, le bonus ou les gains liés au bonus seront transférés sur le solde principal du Compte.
16.11.3. Les exigences de mise pour les bonus seront nulles si le solde est inférieur à 0,10 $ (ou équivalent).
16.11.4. Le montant gagné grâce à un bonus ne peut pas être retiré tant que tous les bonus n'ont pas été misés.
16.11.5. Vous pouvez effectuer un retrait avant d'avoir rempli les conditions de mise, mais vous perdrez alors l'argent de votre bonus. Si vous décidez d'effectuer un tel retrait, vous devez contacter l'équipe d'assistance à la clientèle du site Web.
16.11.6. Chaque utilisateur a le droit de renoncer aux bonus en adressant une demande au service clientèle du site Web afin de mettre à zéro le solde des bonus.
16.12. Les tours gratuits vous permettent de jouer gratuitement à un jeu sur notre Site Internet en ayant les mêmes chances de gagner qu'un joueur qui joue avec de l'argent réel. Les gains des tours gratuits sont convertis en argent bonus et doivent être misés.

17. Règles relatives aux paris sportifs

17.1. Le Île de Casino accepte les paris et/ou les mises sur les événements sportifs présentés sur le Site web. Tous ces paris sont soumis aux règles applicables à chaque sport, Basketball, Tennis, eSports…
17.2. Il n'est pas possible de placer des paris qui dépassent le solde du Compte.
17.3. Une fois qu'un pari a été placé et confirmé, l'utilisateur ne peut ni le modifier ni l'annuler. Il est donc dans l'intérêt de l'utilisateur de vérifier l'exactitude de son pari avant de le placer.
17.4. Avant le début d'un événement, Île de Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tout ou partie d'un pari, même après son acceptation, sans avoir à en fournir la raison à l'utilisateur. Après le début de l'événement, le Île de Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tout ou partie d'un pari s'il existe une raison valable pour cela, par exemple :
- une erreur dans le libellé (erreur palpable) de l'événement, des cotes ou de l'heure de départ ;
- l'utilisateur tente de contourner les limites imposées par Île de Casino (paiement potentiel) et la gestion des risques en plaçant des paris multiples, identiques ou similaires ou en ouvrant plusieurs Comptes ;
- l'utilisateur tire un avantage d'une annonce publique ou d'une information secrète à laquelle il a accès et qui peut déterminer ou influencer le résultat du pari ;
- l'utilisateur fait des paris combinés sur le même événement ;
- l'utilisateur participe activement à l'événement, par exemple en tant que joueur, arbitre ou manager, ou l’utilisateur a une relation directe ou indirecte avec un ou plusieurs participants à l'événement ;
- le Site web fournit des cotes ou des événements erronés à cause d'une erreur technique ;
- toute autre raison valable dûment communiquée à l'utilisateur si celui-ci en fait la demande.
17.5. Île de Casino se réserve le droit d'annuler tous les paris relatifs à un événement, s'il y a un changement concernant le lieu de l'événement.
17.6. Île de Casino se réserve le droit d'annuler tous les paris en cas de changements radicaux dans les conditions relatives à un événement, tels que le temps de jeu, la distance à parcourir dans une course…
17.7. Les gains seront crédités sur votre compte après la confirmation du résultat final.
17.8. Le résultat d'un marché est déterminé une fois qu'il est établi. Île de Casino se réserve le droit de trancher les résultats d’un match dans le cas où le résultat du marché n'est pas précisément déterminé. Cette règle s'applique en fonction de la durée normale du match et si aucune condition n'est indiquée dans la description du marché sur le Site Web.
Par exemple :
Exemple 1 - Marché 1x2
En principe, le vainqueur d'un match est déterminé à la fin de la durée normale (temps réglementaire) du match. Par conséquent, le vainqueur d'un match de football est déterminé après 90 minutes, y compris les temps additionnels décidés par l'arbitre pour rattraper le temps perdu pendant les 90 minutes. Si le match continue (c'est-à-dire si le vainqueur ne peut être déterminé par le temps de jeu normal), tous les marchés qui admettent les prolongations seront déterminés après la fin du match - y compris les temps de prolongations. Les tirs au but (ou d'autres moments décisifs), ne sont pas pris en compte, sauf indication contraire du marché. Si le début du match est retardé pour une raison quelconque, l'événement peut être maintenu et tous les paris peuvent rester en place pendant 48 heures à partir du moment où le match était censé commencer. Île de Casino se réserve le droit d'annuler ces paris et de rembourser les mises des utilisateurs ou de laisser les paris actifs et d'attendre les résultats du match, à condition que l'événement ait lieu dans les 48 heures suivant l'heure de début prévue. Dans le cas où un match interrompu ne se poursuit pas dans les 48 heures suivant son commencement, Île de Casino réglera tous les marchés déterminés. De plus, Île de Casino annulera tous les marchés non déterminés et remboursera les joueurs.
Il existe des exceptions à cette règle générale :
- la règle des 48 heures ne s'applique pas au tennis. Dans ce sport, tous les paris sont disponibles jusqu'à ce que l'arbitre ou le représentant officiel désigne le vainqueur. Toutefois, il peut arriver qu'un joueur abandonne la compétition. Dans ce cas, tous les marchés déterminés seront réglés en conséquence et tous les autres seront déclarés nuls et les montants pariés seront restitués aux joueurs. En cas de doute sur l'abandon d'un joueur avant la conclusion du dernier point, le marché du vainqueur du match est annulé. Cependant, tous les marchés se référant à des sets ou à d'autres aspects spécifiques qui ont été déterminés sur le champ seront réglés en conséquence.
- Matchs de baseball
La règle des 48 heures s'applique. Lorsque deux équipes jouent deux matchs d'affilée, ceux-ci sont traités comme deux matchs différents : match 1 et match 2. Pour éviter toute ambiguïté veuillez noter que si l'équipe A joue deux fois contre l'équipe B, le résultat du match 1 comptera pour les paris placés sur le match 1 et le résultat du match 2 comptera pour les paris placés sur le match 2. La règle des 48 heures s'applique (par exemple, si un match de football est abandonné au cours de la seconde mi-temps les marchés concernant la première mi-temps seront traités normalement tandis que les marchés concernant la seconde mi-temps seront annulés et les montants pariés seront remboursés aux clients).
17.9. Quelques types de paris
S'il y a au moins un buteur lorsque le match est interrompu, tous les paris placés sur le premier buteur seront appliqués et les paris sur le dernier seront nuls. Un joueur sera désigné comme vainqueur selon le marché des buteurs à tout moment, les paris sur les autres joueurs seront nuls.
Pari face à face (H2H)
Ces paris permettent de faire une mise dans une situation où il n'y a que deux résultats possibles. Les paris "face à face" peuvent par exemple être utilisés pour parier sur deux pilotes de Formule 1 ou deux joueurs de tennis. Si les deux joueurs obtiennent le même résultat ou si le match est nul, tous les paris seront nuls.
Pari à long terme
Dans ce cas, le joueur doit deviner le vainqueur d'un tournoi, d'une ligue, d'un événement ou d'une épreuve spécifique (trois participants ou plus).
Les paris de ce type fonctionnent si tous les participants prennent part à l'événement. Si un ou plusieurs participants ne prennent pas part à l'événement, toutes les cotes qui ont été placées sur les autres participants seront modifiées et réduites. La réduction comprend la même marge que celle appliquée aux participants manquants. Si deux participants ou plus obtiennent le même résultat alors la cote applicable sera égale à la cote acceptée divisée par le nombre de participants ayant terminé l'événement à égalité (par exemple, avec une cote de 2,70 et trois participants ayant terminé la compétition à égalité, la cote finale sera : 2,70 / 3 = 0,90), à moins que le représentant officiel de l'événement ne sélectionne un gagnant selon un critère supplémentaire (par exemple, les assists réalisés).
Pari sur les cartons
Les cartons peuvent être jaunes et rouges. Un carton jaune vaut un et un carton rouge vaut deux. Si un joueur reçoit deux cartons jaunes d'affilée qui se transforment en un carton rouge, alors on considère qu'il a reçu trois cartons. En général, un joueur ne peut pas recevoir plus de trois cartons. Le résultat du marché se base sur tous les cartons qui apparaissent pendant le temps de jeu normal de l'événement. Les cartons qui apparaissent après la finale ne sont pas pris en compte. Les cartons contre un joueur qui n'a pas participé au match (joueurs déjà remplacés, entraîneurs, remplaçants) ne seront pas pris en considération.
Parier à points sur les cartons
En général, un joueur ne peut pas dépasser 35 points au cours d'un match. Un carton jaune vaut 10 points, un carton rouge 25 points. Si un joueur reçoit deux cartons jaunes, le deuxième carton jaune vaut 25 points.
Parier sur les corners
Le marché prend en compte exclusivement les corners qui sont exécutés. Si le corner est accordé mais n'est pas exécuté, il n'est pas pris en considération.
Parier par période
La période qui s'étend de la première seconde du match jusqu'à la dernière minute normalement programmée est appelée "période de match". Les périodes sont généralement de 15 minutes : par exemple, 1-15 minutes (00:01-15:00), intervalle 30-45 minutes (30:01 jusqu'à la fin de la première mi-temps), intervalle 75-90 (75:01 jusqu'à la fin du match).
17.10. Les paris sur ordre et par l'intermédiaire de bookmakers et des agences de paris ne sont pas autorisés. Les paris sur des événements auxquels le parieur participe (toute personne impliquée en tant que sportif, athlète, propriétaire, entraîneur ou fonctionnaire d'un club qui prend part à l'événement) ou les paris qui sont faits à la demande d'une personne qui prend part à l'événement, ne sont pas autorisés. En outre, les paris sur les championnats, les coupes ou d'autres événements auxquels participe le club ou l'organisation ne peuvent être placés ou commandés par les personnes considérées comme faisant partie du club ou de l'organisation en question. En cas de violation de ces règles, Île de Casino se réserve le droit de refuser le paiement des gains et des mises déjà investies ainsi que d'annuler les paris. Île de Casino ne saurait être tenue responsable de savoir si l'usager est membre de l'un des groupes mentionnés. Cela signifie que Île de Casino est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires à tout moment après avoir appris que l'utilisateur fait partie d'un groupe qui participe à un événement.
17.11. Les détails du tableau affiché en direct sur www.iledecasino.com sont fournis à titre d'information et ne constituent pas une base de règlement. Les joueurs doivent s'assurer que les détails affichés sur le tableau sont exacts avant de placer leurs paris.